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Carte ACCS
Vie associative Statuts- Règlement

 


Statuts de l'association de coordination des centre sociaux d'Arras
Règlement intérieur de l'ACCSA



L’association est au service des projets des centres sociaux

L’association est au service des projets des centres sociaux d’Arras. Elle a été créée pour favoriser la coopération entre les centres sociaux d’Arras.

 

Les Projets de Centres sociaux regroupés dans cette association sont des outils de proximité pour promouvoir la vie sociale des quartiers de la ville d’Arras.

 

 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

La dénomination de l’association régie par la loi du 1° Juillet 1901 est Association de Coordination des Centres Sociaux d’ARRAS.

 

 

ARTICLE 2 : BUT

Les Projets de Centres sociaux regroupés dans cette association sont des outils de proximité pour promouvoir la vie sociale des quartiers de la ville d’Arras.

 

Les Centres Sociaux ont pour vocation d’être (source : circulaire CNAF 2012):

« Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, l’objectif global des centres sociaux est de rompre l’isolement des habitants d’un territoire, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les « intégrant » dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur le territoire. «

 

L’Association a pour but de coordonner et de gérer les projets des 3 centres sociaux «

-          Le Centre Social des quartiers Sud (centre Alfred Torchy)

-          Le Centre Social d’Arras ouest

-          Le Centre Social des quartiers Nord Est Centre

 

 

ARTICLE 3 : SIÈGE

Son siège est à Arras, Maison de services de Proximité Marie Thérèse Lenoir rue Charles Péguy.

Il pourra être transféré dans un autre endroit sur décision du Conseil d'Administration et information de l’Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute conformément à l’article 18 des présents statuts.

Article 5 – Composition de l'association

L'association se compose de :

-                     membres adhérents : toute personne physique ou morale qui participe à la vie de l'association et paie sa cotisation annuelle.

-                     membres bienfaiteurs : le Conseil d'Administration peut désigner comme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui apporte un appui moral ou un concours financier exceptionnel à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

-                     membres d'honneur : le Conseil d'Administration peut désigner comme membre d'honneur toute personne qui a consacré une partie de ses activités à l'association et à qui cette dernière veut rendre hommage. Ils sont dispensés de cotisation.

 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour être Membre de l'association, il faut :

-          Adhérer pleinement au but de l’association et aux objectifs des projets de centres sociaux que l’association est chargée d’accompagner.

-          S’acquitter de la cotisation à l’un des centres sociaux. Le paiement de cette cotisation vaut adhésion à l’ensemble des centres.

 

Le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée Générale le montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation sera repris et énoncé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'Association proviennent:

des cotisations de ses Membres,

des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les Collectivités Publiques,

des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

de dons,

des cartes de membres bienfaiteurs,

de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 8 : DÉMISSION / EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

-          la démission,

-          le décès,

-          la liquidation judiciaire ou amiable de l’association,

-          l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif estimé grave par ses soins, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration.  En cas de trois absences non excusées consécutives, le membre sera invité à rencontrer le Président qui pourra prononcer la radiation.

 

ARTICLE 9 : LES ASSEMBLÉES DE TERRITOIRE

Chaque centre social organise chaque année au moins une assemblée de territoire de tous ses adhérents, cette assemblée :

-          Veille à la mise en œuvre du projet de territoire

-          Elit le conseil  de proximité du Centre Social : habitants, partenaires

-          Elit 10 représentants au Conseil d'administration de l'ACCSA issus du Collège des Habitants  (personnes physiques)

 

 

ARTICLE 10 : leS ConseilS de PROXIMITE DE CENTRE

Ils pilotent la préparation du Projet de Territoire et sa mise en œuvre.

Ils sont composés d’au moins cinq et d’au maximum vingt-cinq membres par territoire :

-        Adhérents : un collège habitants,

-        Adhérents : un collège partenaires

-        4 Membres de droit : Ville, CAF, Conseil Général, la Fédération Départementale des Centres Sociaux

 

Le directeur du Centre social participe à la préparation du Conseil de Proximité et participe à son déroulement sans voix délibérative.

 

Le Conseil de Proximité  peut s’adjoindre des personnes reconnues pour leurs compétences particulières.

 

 

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les Membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation, avec voix délibérative ainsi que les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, avec voix consultative.

¨ Convocation

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée.

L’Assemblée est convoquée à l’initiative du Président validée par la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il prend en compte les demandes transmises par les conseils de Centre au moins 8 jours avant la réunion du Conseil d'Administration.

La convocation est effectuée par affichage au siège de l’Association et dans tous les lieux d’animation des centres sociaux, au minimum quinze jours à l’avance.

 

L’Assemblée générale est chargée :

-          entend les rapports sur la gestion de l’association et sur la situation financière et morale de l'Association

-          approuver les comptes et le budget prévisionnel

-          donner quitus au Conseil d'Administration

-          nomme le Commissaire aux Comptes et le charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci

-          élit ou réélit les administrateurs

-          Elle délibère sur les modifications des statuts appliquées provisoirement par le Conseil d’Administration. La modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Association. Le texte de modification sera adressé à chaque Conseil de Proximité et affiché au siège de l’Association et dans chaque Centre Social au minimum un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Elle confère au Conseil d’Administration et à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Les modalités pratiques du déroulement de l'AG seront précisées dans le RI.

 

ARTICLE 12 : L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Membres

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association comprend les Membres adhérents  à jour de leur cotisation ayant voix délibérative, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ayant voix consultative.

¨ Convocation

L’Assemblée est convoquée à l’initiative du Président validée par la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Nature des délibérations

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle décide la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.

Les modalités pratiques de fonctionnement des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont reprises dans le règlement intérieur de l’association.

 

 

ARTICLE 13 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée collectivement par un Conseil d’Administration qui comprend au moins 15 et au plus 36 membres adhérents (habitants et partenaires), élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le collège habitants est composé des 9 membres habitants élus par chaque assemblée de territoire, soit 27 membres ainsi que des représentants des associations partenaires élus en Assemblée de Territoire au nombre de 3 par territoire soit 9 membres.

 

Le conseil d'Administration comprend également  des membres de droit avec voix consultative :

-          La Ville,

-          la CAF,

-          le Conseil Général

-          la Fédération Départementale des Centres Sociaux

-          un représentant élu du personnel avec voix consultative

Les directeurs des Centres sociaux, le directeur de l'association sont associés à la préparation du CA et participe à son déroulement sans voix délibérative.

Le Conseil d'Administration pourra inviter les personnes qui, en raison de leurs compétences particulières, seraient susceptibles de contribuer au développement de l'association. Ces personnes auront voix consultative.

 

Les salariés adhérents ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d’Administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en termes de représentativité masculine et féminine.

 

Les modalités pratiques d’élection des membres et de fonctionnement du Conseil d'Administration sont reprises dans le règlement intérieur.

 

DÉMISSION / RADIATION du Conseil d'Administration

La qualité d'administrateur se perd par :

-          la démission,

-          le décès,

-          la radiation prononcée par le Conseil d’administration :

-          pour trois absences consécutives non excusées, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu devant le Conseil d’Administration

-          pour non-paiement de la cotisation, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu devant le Conseil d’administration.

-          pour tout motif estimé grave par ses soins, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu devant le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU Conseil d'Administration

- Le Conseil d'Administration met en œuvre le projet de l’association.

- Il désigne le bureau

- Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et Extra ordinaire et en détermine les ordres du jour.

- Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association préparés par le Bureau.

- Il valide les Projets sociaux préparés et présentés par les Conseils  de Proximité avant leur dépôt auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (création ou renouvellement).

- Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes et opérations permis à l’association et non expressément réservé à l'Assemblée Générale. Il peut entre autres modifier provisoirement les présents statuts en attente de l’approbation en Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions du Conseil d'Administration ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

 

 

ARTICLE 15 : LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit son bureau parmi les membres adhérents, au scrutin secret ou à main levée, dans la limite de 12.

 

Les membres de droit et le représentant du personnel ne pourront pas être élus au Bureau.

Le Bureau est élu pour la durée du mandat des Administrateurs élus.

Il a délégation sur les questions liées à la gestion des ressources humaines, administratives et financières des Centres Sociaux.

 

Le Bureau est composé de :

Un Président

des Vice-présidents

Un Trésorier, des Trésoriers adjoints

Un Secrétaire, des Secrétaires adjoints

 

Les modalités pratiques d’élection des membres et de fonctionnement du Bureau seront reprises dans le règlement intérieur.

 

Le Président.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil d’administration.

 

Les Vice-Présidents

Ils sont présidents d’un conseil de Proximité.

 

Le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et budgétaire de l’ACCSA sous la responsabilité du président.

Il est garant d’une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les dépenses d’investissements (d’immobilisations) doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.

 

Le Secrétaire.

Le Secrétaire veille à la rédaction des procès-verbaux des délibérations et à la transcription sur les registres.

Il veille à la tenue du registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 16 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées acceptées par le Bureau pour les besoins de l’Association, sur justification et justificatifs fournis, en fonction du barème en vigueur.

 

 

ARTICLE 17 : TRANSPARENCE DE GESTION

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

 

ARTICLE 18 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d'Administration arrêtera le texte d'un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts. Ce Règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire. Il deviendra définitif après sa validation par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

 

 


 
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