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Qui sommes-nous Les textes de références

 




Les prémices d’une reconnaissance institutionnelle


Les missions assignées aux centres sociaux ont été élaborées progressivement dans le temps. Dans un rapport présenté en 1952 au Conseil Economique et Social des Nations Unies, le gouvernement français définissait la conception française du centre social de la façon suivante : « on entend par centre social une organisation qui, avec la collaboration des usagers, s’efforce de résoudre les problèmes propres à la population d’un quartier ou d’un secteur géographique, en mettant à sa libre disposition dans un local approprié un ensemble de services et de réalisations collectives de caractère éducatif, social ou sanitaire, animé par une assistante sociale responsable de la marche générale du centre, qui doit y assurer des permanences régulières et si possible, y résider ».



Les circulaires CAF


La circulaire de la CAF 35/87 du 10 juin 1987 et l’arrêté du ministère des affaires sociales du 23 juin 1987 définissent à l’article 2 des statuts, les missions du centre social.

La Caisse Nationale a régulièrement confirmé ses missions et les a structurées en 1970 autour d’une fonction d’animation globale et de coordination avec la création de la prestation de service de la CNAF.

La CNAF mettra alors en œuvre une procédure d’agrément décentralisée. Chaque équipement devant élaborer un projet, le déposer à la CAF de son département pour obtenir un agrément. Celui-ci prend la forme d’un contrat de projet pluriannuel. Ces deux termes contrat et projet  sont devenus des mots clés dans les centres sociaux.



Les lois de rénovation sanitaire et sociale


Les centres sociaux ne font pas partie des formes réglementaires de l’action sanitaire et sociale. La loi de 1975 les ignore et la loi rénovant l’action sociale et médico- sociale, votée en janvier 2002, ne les liste pas non plus comme établissements sociaux.

Pourtant, comme le souligné J. Désigaux, ils pourraient l’être, ne serait ce qu’au titre de l’article qui stipule « sont des institutions sociale et médico-sociales, tous les organismes privés ou publics (…) qui mènent avec le concours des travailleurs sociaux (…) des actions à caractère sociale et médico-sociale notamment des actions d’information, de prévention, d’orientation et de soutien. »

La loi met également en avant le droit et la place des usagers ainsi que la possibilité pour les établissements d’innover pour mieux adapter le fonctionnement au besoin du public.

Mais la place des centres sociaux dans cette loi se pose plus en termes de planification de l’action sociale : les centres sociaux relèvent ils des schémas départementaux institués par la loi de 1986 ? Ces le cas dans certains départements qui signent conjointement avec la CAF le contrat de projet. Nous militons pour que cela évolue dans ce sens au seins du Pas de Calais.

 

 
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