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Carte ACCS

 

ADHESION ET TARIFS DES ACTIVITES extrait du règlement intérieur

(article 2 du règlement qui précise l’article 7 des statuts)


A) L’Adhésion

L’adhésion est obligatoire pour toute participation aux actions (sauf cas particuliers examinés par le bureau agissant par délégation du CA) et pour devenir bénévole. Elle peut également être prise en soutien au projet des centres sociaux.

La carte d’adhésion est valable du 1er juillet au 30 juin. Le montant de la cotisation est fixé à 5€ par famille. Le paiement de l’adhésion ne peut être échelonné.

Elle implique une adhésion aux valeurs de l’association et permet aux familles de bénéficier de nos activités (sous conditions d’inscription) mais aussi d’être assurées en cas de problème sur nos activités, ce qui ne remplace pas l’assurance civile individuelle.

Sur la carte d’adhésion, la mention suivante sera portée : « en adhérant, je déclare avoir pris connaissance des statuts de l’Association et du Règlement Intérieur ». Faire signer la carte.

Les Statuts et le Règlement Intérieur seront affichés dans les locaux des Centres Sociaux et au siège de l’ACCSA.

L’adhésion à un Centre Social est valable dans les deux autres centres sociaux : les adhérents d’un centre social peuvent participer aux activités des autres centres sociaux de la ville d’Arras.


Avantage de la carte d’adhésion

Elle vous fait bénéficier d’un tarif préférentiel à l’entrée des piscines municipales

Elie DESBIN et Georges DAULLE

Tarif de 0,45€ le ticket

 


TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS


Catégorie

Quotient Familial

AL Mercredis

après midi

Coût par période de vacances à vacances

AL vacances scolaires

Coût pour une Semaine

en demi journée

AL une semaine de vacances en journée complète

Catégorie 1 :

A partir de 1051

10€

16€

32€

Catégorie 2 :

Entre 851 et 1050

9€

15€

30€

Catégorie 3 :

Entre 651 et 850

8€

14€

28€

Catégorie 4 :

Entre 451 et 650

7€

13€

26€

Catégorie 5 :

Inférieur à 450

6€

12€

24€


Calcul pour le QCS :

La définition de la catégorie se fait sur présentation des ressources Caisse d’Allocations Familiales et du dernier avis d’imposition de l’ensemble des personnes du foyer (même adresse).

Les ressources sont : les revenus, les allocations familiales, le RSA, les pensions de retraites, …


QCS = 1/12e des ressources de l’année / Nombre de parts

Le nombre de part se calcule de la manière suivante :

* personne seule, parent isolé ou couple de parents :          2 parts

* personne à charge (enfant ou adulte) :                          0,5 part


En cas de changements dans les situations personnelles au moment de l’adhésion et de l’inscription :

Les revenus pris en compte dans notre mode de calcul sont ceux de l’année antérieure, les situations personnelles des habitants peuvent évoluer.

En cas de changement de situation entraînant une baisse de ressources importante (perte d’emploi ou décès du conjoint), la situation serait revue et les ressources prises en compte seraient celles à la date de l’adhésion (sur justificatifs pôle emploi avec montant des allocations chômage ou certificat de décès).

A noter que les changements survenus après l’adhésion et l’inscription n’entrainent pas de remboursement sauf exceptions vues au cas par cas et gérées par la direction.

 

 


 
Carte ACCS
ACTUALITE(S)
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Allocations familiales Ville d'Arras Département du pas de calais ACSE République française
 
  Siège Social : Maison de Services MT Lenoir, 1 rue Charles Péguy - 62000 ARRAS
Tél. : 03 21 15 92 99
ATOO